Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(147) La PTIA et l’ABIMCI ont affirmé que l’analyse figurant dans la plainte n’avait pas permis d’établir un lien de causalité clair entre les importations en provenance du Brésil et le préjudice allégué.

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