Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(149) La PTIA a fait valoir que le volume des importations en provenance d’autres pays tiers avait beaucoup plus augmenté que le volume des importations en provenance du Brésil. Elle a soutenu que ces importations en provenance de pays tiers devaient être prises en considération dans l’analyse du lien de causalité, étant donné qu’elles exercent également une pression sur les prix du marché et nuisent aux performances de l’industrie de l’Union. La PTIA a aussi fait valoir que l’utilisation de périodes atypiques telles que la reprise post-pandémie (2021) pour la détermination du préjudice donnait à tort l’impression d’un préjudice plus important que celui réellement subi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).