Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(155) La Commission a examiné si des facteurs de préjudice autres que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Brésil avaient eu une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union.

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