Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(168) Toutefois, les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union ne représentent qu’une part limitée des ventes globales de celle-ci, ce qui signifie que, si la baisse des exportations a pu contribuer dans une certaine mesure aux difficultés rencontrées par l’industrie de l’Union, il est peu probable qu’elle ait eu une incidence importante sur les tendances plus générales touchant ladite industrie. La Commission a donc conclu que l’incidence globale de la réduction des exportations sur le préjudice subi par l’industrie de l’Union ne pouvait pas atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Brésil et ledit préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).