Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(170) La Commission a donc examiné si cette baisse de la consommation pouvait atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Toutefois, comme le montre le tableau 2 ci-dessus, malgré la baisse de la consommation de l’Union, les ventes à l’exportation brésiliennes ont crû régulièrement pendant la période considérée (+ 30 % au total). Cette hausse s’est traduite par une augmentation de la part de marché de [30-35] % à [45-50] %, soit de 13 points de pourcentage. Parallèlement, et comme indiqué au considérant 109, les prix des importations en provenance du Brésil étaient inférieurs de 31,8 % en moyenne aux prix de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. Comme le montre le tableau 5, les ventes de l’industrie de l’Union ont chuté de 24 % et la part de marché a diminué de 8 points de pourcentage au cours de la période considérée. Sur cette base, la Commission a conclu que la baisse de la consommation n’était pas la cause du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).