Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(174) La Commission a donc rejeté l’argument et a conclu, à titre provisoire, que l’augmentation du coût des matières premières n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Brésil et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).