Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(18) La Commission a néanmoins considéré que la plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve tendant à montrer l’existence d’un dumping, conformément au critère juridique applicable décrit au considérant 15. Les calculs du dumping figurant dans la version publique de la plainte fournissaient une explication détaillée de tous les différents éléments utilisés pour calculer le dumping, ainsi que l’ensemble des sources employées à cette fin, permettant ainsi aux parties intéressées de bien comprendre les éléments essentiels de l’allégation de dumping.

Aller plus loin

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