Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(187) Si les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ont pu contribuer dans une faible mesure au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, ils n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important constaté.

Aller plus loin

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