Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(188) En ce qui concerne les effets des importations en provenance d’autres pays tiers et des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping en provenance du Brésil, la Commission a conclu que ces importations n’atténuaient pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Brésil et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).