(196) Cette différence, exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires, était de 0,03 % et elle a été ajoutée au bénéfice de base de 9 % mentionné au considérant 191, ce qui a conduit à un bénéfice cible de 9,03 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.