Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →
(200) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 92 à 95).
| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)
| Brésil |
Indústria de Compensados Sudati Ltda.
Conply Indústria de Compensados Ltda.
Indústria de Compensados Guararapes Ltda.
| 5,4 | 94,0
| | Autres sociétés ayant coopéré | 5,4 | 94,0
| | Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 5,4 | 94,0
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