Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(201) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire (en %)

| Brésil |

Indústria de Compensados Sudati Ltda.

Conply Indústria de Compensados Ltda.

Indústria de Compensados Guararapes Ltda.

| 5,4

| | Autres sociétés ayant coopéré | 5,4

| | Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 5,4

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).