Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(207) La Commission a réaffirmé que l’objectif de l’institution de droits antidumping sur les importations en provenance du Brésil n’était pas de mettre fin à ces importations, mais de rétablir une concurrence équitable sur le marché de l’Union. En outre, la Commission n’a trouvé aucun élément de preuve indiquant que les mesures réduiraient la concurrence sur le marché de l’Union, d’autant plus que l’enquête a confirmé l’existence de différentes sources d’approvisionnement en contreplaqué de résineux dans l’Union, notamment les producteurs de l’Union, les producteurs brésiliens et les importations en provenance d’autres pays tiers, tels que le Chili et la Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).