(208) Les importateurs seront probablement en mesure de répercuter les coûts supplémentaires liés aux droits sur leurs clients. Les reventes de contreplaqué de résineux brésilien ne représentent qu’une faible part des activités des importateurs et ne contribuent que dans une faible mesure à leur rentabilité. La Commission a donc conclu que l’institution de droits au niveau déterminé ne devrait pas avoir d’incidence majeure sur la rentabilité des importateurs. Bien que les droits ne semblent pas dans l’intérêt des importateurs indépendants, la Commission a déterminé que cela ne constituait pas une raison impérieuse s’opposant à l’institution de droits, compte tenu de leur incidence limitée sur les importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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