(21) L’ABIMCI a contesté les allégations de préjudice figurant dans la plainte. Cette partie a affirmé que les allégations relatives au préjudice causé par l’augmentation du volume des importations à bas prix en provenance du Brésil ne reposaient pas sur un examen objectif. Elle a également déclaré que les indicateurs microéconomiques et macroéconomiques communiqués étaient fondés sur des estimations et des données spéculatives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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