Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(212) La Commission n’a trouvé aucun élément de preuve suggérant que les producteurs de l’Union ne seraient pas en mesure de répondre à la demande du marché de l’Union dans le scénario peu probable où les importations du produit concerné en provenance du Brésil cesseraient à la suite de l’institution de droits antidumping. En outre, les droits antidumping potentiels sont relativement modestes et sont peu susceptibles d’entraîner des hausses de prix substantielles, de perturber les chaînes d’approvisionnement ou de présenter des risques pour l’emploi au sein de l’Union. La Commission a également examiné la disponibilité d’autres fournisseurs dans d’autres pays tiers, en plus des importantes capacités de production de l’industrie de l’Union. Elle a estimé que les utilisateurs seraient en mesure de continuer de s’approvisionner en contreplaqué de résineux d’une qualité adéquate et en quantité suffisante auprès de plusieurs fournisseurs de l’Union, d’autres pays tiers, dont le Chili et la Chine, ainsi que d’un fournisseur brésilien pratiquant des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping. La Commission a donc conclu que, si des mesures antidumping étaient mises en œuvre, leur incidence sur les utilisateurs serait limitée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).