(213) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’existait pas de raison impérieuse indiquant qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de contreplaqué de résineux originaire du Brésil à ce stade de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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