Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(225) Le producteur-exportateur brésilien Guararapes a répondu aux informations qui lui avaient été envoyées et a signalé une erreur matérielle dans les calculs, à savoir que la Commission avait inclus les coûts de fret maritime et d’assurance dans ses ventes aux clients indépendants de l’Union pour les ventes franco à bord (FOB).

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