(226) La Commission a convenu que l’erreur matérielle devait être corrigée et a retiré des ajustements déduits du prix à l’exportation le montant correspondant au fret maritime et à l’assurance pour les ventes FOB de Guararapes aux clients indépendants de l’Union. En conséquence, la Commission a corrigé les marges de dumping pour Guararapes, le groupe SCG, les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon et les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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