(25) En outre, la PTIA a affirmé que les importations en provenance du Brésil avaient en fait diminué de 11 % entre 2022 et la période d’enquête, contestant les allégations figurant dans la plainte selon lesquelles il y avait eu un afflux important au cours de la période considérée. La PTIA a également soutenu que toute tendance négative observée était décrite à tort comme un préjudice, étant donné qu’il ne s’agissait que des effets de la stabilisation des marchés après la reprise post-COVID.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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