Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(35) Quatorze importateurs indépendants ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de deux importateurs indépendants sur la base du volume des importations, dans l’Union, du produit soumis à l’enquête en provenance du Brésil au cours de la période d’enquête. L’échantillon représentait environ 10 % du volume total estimé des importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête en provenance du Brésil. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les importateurs concernés connus ont été consultés au sujet de la constitution de l’échantillon. Ils n’ont communiqué aucune observation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).