(35) Quatorze importateurs indépendants ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de deux importateurs indépendants sur la base du volume des importations, dans l’Union, du produit soumis à l’enquête en provenance du Brésil au cours de la période d’enquête. L’échantillon représentait environ 10 % du volume total estimé des importations dans l’Union du produit soumis à l’enquête en provenance du Brésil. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les importateurs concernés connus ont été consultés au sujet de la constitution de l’échantillon. Ils n’ont communiqué aucune observation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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