Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(38) Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs concernés connus et les autorités du pays concerné ont été consultés au sujet de la constitution de l’échantillon.

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