Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(39) Un producteur-exportateur qui n’avait pas été inclus dans l’échantillon provisoire, Indústria de Compensados Guararapes Ltda (ci-après «Guararapes»), a demandé à en faire partie. Guararapes a déclaré que la représentativité de l’échantillon provisoire était limitée, car il ne correspondait qu’à 30 % des exportations brésiliennes de contreplaqué de résineux vers l’Union et se composait de deux exportateurs seulement. Guararapes a également fait valoir qu’il existait un écart de représentativité, étant donné que l’industrie de l’Union représentait 50 % de la production de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).