Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(40) Parallèlement, l’exportateur retenu dans l’échantillon Sudati a fait état de sociétés liées qui fabriquaient et exportaient également le produit concerné, à savoir Guararapes et Conply Indústria de Compensados Ltda. Ces sociétés exportatrices ont ensuite été incluses dans l’échantillon final.

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