(41) L’échantillon final de producteurs-exportateurs se compose donc d’un groupe de sociétés liées par des liens familiaux (Sudati, Guararapes et Conply, ci-après le «groupe SCG») et d’un producteur-exportateur indépendant (Nereu).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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