Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(42) En réponse à l’observation formulée par Guararapes, la Commission indique que la part de la production de l’Union représentée par l’industrie de l’Union est dénuée de pertinence pour la sélection de l’échantillon de producteurs-exportateurs.

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