(48) Le produit soumis à l’enquête est le bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois (autres que le bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, même revêtu ou recouvert en surface («contreplaqué de résineux»), relevant actuellement du code NC 44123900 (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.