Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(53) La PTIA a fait part de ses préoccupations quant à la comparabilité et à la classification des produits en cause. Elle a déclaré qu’il existait une distinction fondamentale entre le contreplaqué de résineux structurel et le contreplaqué de résineux non structurel, ce dont ne tenait pas compte de manière adéquate la définition actuelle du produit. La PTIA a suggéré que ces différences avaient une incidence considérable sur les prix et l’application commerciale, influant ainsi sur l’analyse du dumping et du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).