(55) En outre, la PTIA a estimé que les contreplaqués d’épicéa et de pin ne devaient pas être considérés comme des produits similaires, étant donné qu’ils étaient fabriqués à partir d’essences de bois différentes et avaient des applications et des marchés distincts. Cette différence serait suffisamment importante pour justifier une réévaluation de la définition du produit et l’exclusion éventuelle de certains produits qui ne sont pas en concurrence directe avec le contreplaqué de résineux produit dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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