Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(6) Après l’ouverture de l’enquête, le plaignant, l’association brésilienne du bois transformé mécaniquement (ci-après l’«ABIMCI»), la Plywood Trade Interest Alliance (ci-après la «PTIA»), groupement ad hoc des importateurs indépendants dans l’Union, ainsi que les importateurs indépendants Bo Andrén AB, Keflico et Schüttler Holzmakler/Agentur e.K ont présenté des observations sur les éléments de preuve contenus dans la plainte relatifs au dumping, au préjudice, au lien de causalité et à l’intérêt de l’Union. En réponse, trois producteurs de l’Union et le plaignant ont formulé des observations. Ces observations sont examinées ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).