(61) La Commission a également fait observer que la plainte contenait des exemples spécifiques et mentionnait notamment un utilisateur industriel de l’Union qui s’approvisionne en contreplaqué d’épicéa et de pin pour les mêmes utilisations finales ainsi que des producteurs de l’Union qui achètent ces deux essences de bois résineux, les mélangent souvent et utilisent de manière interchangeable des placages en pin et en épicéa dans leur production de panneaux de contreplaqué de résineux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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