(78) Pour le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon qui n’avait pas réalisé de ventes sur le marché intérieur, les frais VAG ainsi que le bénéfice ont été calculés sur la base de la moyenne pondérée des montants établis pour les trois autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon faisant l’objet de l’enquête à l’égard de la production et des ventes du produit similaire sur le marché intérieur, conformément à l’article 2, paragraphe 6, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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