(83) La Commission n’a trouvé aucune raison de procéder à des ajustements de la valeur normale et de tels ajustements n’ont été demandés par aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, étant donné que la valeur normale a été construite sur la base du coût de fabrication majoré des frais VAG ainsi que du bénéfice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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