(84) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des droits de douane, des autres impositions à l’importation, du fret, de l’assurance, des frais de manutention, de chargement et d’autres frais accessoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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