(96) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 675 726 m3. Pour déterminer ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données fournies par le plaignant et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 35, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 55 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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