(99) La consommation de l’Union a affiché une augmentation initiale de 7 % en 2022, suivie d’une baisse substantielle, de 20 %, en 2023. Au cours de la période d’enquête, bien que la consommation ait rebondi par rapport à son bas niveau de 2023, elle n’est pas revenue aux niveaux de 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
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