Règlement d’exécution (UE) 2025/2220 de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale concernés est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) L’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. La Macédoine du Nord a demandé à être inscrite sur cette liste et a entre-temps soumis à la Commission sa réponse à un questionnaire concernant l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux en provenance de ce pays tiers et portant sur des questions de santé animale et de santé publique. Afin d’être inscrite sur cette liste, la Macédoine du Nord a également fourni des preuves et des garanties à la Commission. La Commission a évalué la législation et l’organisation du système de contrôle, y compris les procédures de certification, en Macédoine du Nord et a conclu qu’elles étaient conformes aux exigences de l’Union et aux conditions de police sanitaire relatives aux boyaux. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,