(4) L’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. La Macédoine du Nord a demandé à être inscrite sur cette liste et a entre-temps soumis à la Commission sa réponse à un questionnaire concernant l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux en provenance de ce pays tiers et portant sur des questions de santé animale et de santé publique. Afin d’être inscrite sur cette liste, la Macédoine du Nord a également fourni des preuves et des garanties à la Commission. La Commission a évalué la législation et l’organisation du système de contrôle, y compris les procédures de certification, en Macédoine du Nord et a conclu qu’elles étaient conformes aux exigences de l’Union et aux conditions de police sanitaire relatives aux boyaux. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2220 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2220
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2220)
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