Règlement d’exécution (UE) 2025/2221 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2221)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2221EUR-Lex →

(1) Le 16 février 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/364 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0028425-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1». L’annexe II dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.

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