Règlement d’exécution (UE) 2025/2221 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2221)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2221EUR-Lex →

(2) Le 30 novembre 2023 et le 17 décembre 2024, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Ecolab Deutschland GmbH a soumis des notifications à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1», telles que visées au titre 1 de l’annexe dudit règlement. Les notifications ont été enregistrées dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous les numéros BC-KE090454-43 et BC-JF101949-39. La proposition notifiée de modifications de cette autorisation concerne une clarification des instructions d’utilisation de tous les produits de la famille, l’ajout de nouveaux noms commerciaux, la suppression et l’ajout des formulateurs de produits biocides et l’ajout de fabricants de substances actives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).