Règlement d’exécution (UE) 2025/2221 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2221)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2221EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «IPA Family 1» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Ecolab Deutschland GmbH.

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