(6) À l’exception des changements relevant des modifications administratives, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques des produits biocides appartenant à la famille de produits «IPA Family 1», tel qu’il est établi à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/364, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2221 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2221)
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