(7) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit biocide qui doit être publié par l’Agence, il convient de remplacer l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/364 dans son intégralité. En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour la génération du résumé des caractéristiques du produit biocide dans le registre, le résumé des caractéristiques du produit biocide figurant dans ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2221 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2221)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.