Règlement d’exécution (UE) 2025/2221 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2221
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2221)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2221EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/364 en conséquence,

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