Règlement (UE) 2025/2223 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2223
RattachementRèglement (UE) 2025/2223
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2223)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/2223EUR-Lex →

(3) Lorsqu’elle reçoit une demande, l’Autorité doit rendre un avis sur l’allégation de santé concernée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).