Règlement (UE) 2025/2223 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2223
RattachementRèglement (UE) 2025/2223
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2223)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2223EUR-Lex →

(6) Le 4 juillet 2024, l’Autorité a publié un avis scientifique sur cette allégation de santé.

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