(8) L’Autorité a transmis son avis scientifique à la Commission, au demandeur et aux États membres. À la suite de la publication de cet avis, la Commission n’a reçu aucune observation de la part du demandeur ou du public au titre de l’article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006.
Règlement (UE) 2025/2223 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2223
RattachementRèglement (UE) 2025/2223
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2223)
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