(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Etyeki Pezsgő» présentée par la Hongrie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2228 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2228
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2228)
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