Règlement d’exécution (UE) 2025/2231 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2231
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2231)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2231EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission est appliqué depuis août 2020 dans le but d’éviter l’introduction dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») ou une plus grande dissémination de celui-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).