(2) À la suite des enquêtes effectuées conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, la France a confirmé que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié dans plusieurs zones délimitées de la région Οccitanie n’était plus possible et a fourni une liste des municipalités qui coïncident avec ces zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2231 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2231
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2231)
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